Formulaire d'Enregistrement

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'OPÉRATEUR

Raison sociale / Nom de l'entreprise

Nom du responsable légal

Forme juridique

N° RCCM

NIF

Date de création

Adresse complète

Téléphone

E-mail

Région

Commune / Ville

Quartier

Géolocalisation (optionnel)

💡 Astuce : Pour obtenir les coordonnées GPS, utilisez Google Maps → Clic droit sur l'emplacement → Copier les coordonnées

Latitude (Ex: 13.5127)

Longitude (Ex: 2.1128)

II. NATURE DE L'ACTIVITÉ

Cochez la ou les cases appropriées :

☐ Producteur

☐ Importateur

☐ Distributeur

☐ Autre

Si "Autre", précisez :

III. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nom commercial de l'eau en bouteille

Type d'eau (cochez la case appropriée) :

☐ Eau minérale naturelle

☐ Eau minérale

☐ Eau de source

☐ Eau de table

Provenance (source / pays)

Volume annuel estimé (en litres)

V. ENGAGEMENT DE L'OPÉRATEUR

Je soussigné(e) [Nom du responsable], déclare l'exactitude des informations fournies et m'engage à collaborer pleinement avec l'Autorité dans le cadre de la régulation du sous-secteur.

Fait à :

Le :

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies et je m'engage à fournir tous les documents nécessaires

Annuler

FICHE D'ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'OPÉRATEUR

Géolocalisation (optionnel)

II. NATURE DE L'ACTIVITÉ

III. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

IV. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE (TOUS LES DOCUMENTS JUSTIFS A INSERER)

V. ENGAGEMENT DE L'OPÉRATEUR